Conditions générales

Article 1: Dispositions générales

La boutique en ligne de Misteroil, une BVBA ayant son siège social à Kretenveldweg 26, 3520 Zonhoven (Belgique), TVA BE 0603988217, RPR Anvers, division Hasselt, permet aux clients d’effectuer des achats en ligne.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site (“Client”). En passant une commande via la boutique en ligne de Misteroil, le Client déclare avoir pris connaissance de ces Conditions et les accepter. D’autres conditions du Client sont exclues, sauf acceptation expresse et écrite de Misteroil.

Article 2: Prix

• Tous les prix sont exprimés en euros (€), TVA comprise et autres taxes que le Client est tenu de payer.

• Les frais de livraison, de réservation ou administratifs éventuels sont mentionnés séparément.

• Les prix mentionnés ne concernent que les articles décrits. Les photos décoratives peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
  
  

Article 3: Offre

• L’offre est uniquement valable pour les clients résidant dans l’Union Européenne.

• Malgré la plus grande attention apportée, des informations dans le catalogue ou sur le site peuvent être incomplètes, incorrectes ou obsolètes. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’offre ne lient pas Misteroil.

• Misteroil est tenue à une obligation de moyens quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations fournies. Misteroil ne peut être tenue responsable des erreurs matérielles, fautes typographiques ou d’impression.

• Misteroil se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre. Misteroil ne peut être tenue responsable si un produit n’est pas disponible.
  
  

Article 4: Achats en ligne

• L’achat est conclu dès que le Client reçoit un e-mail de confirmation.

• La commande est définitive après paiement. Les commandes payées quotidiennement sont traitées et expédiées.

• Misteroil s’efforce de livrer à la date indiquée, sans être tenue à une obligation de résultat.

• Misteroil se réserve le droit de refuser une commande (par écrit) en cas de manquement grave de la part du Client.
  
  

Article 5: Réserve de propriété

Les articles restent la propriété de Misteroil jusqu’à leur paiement complet. Les risques de perte ou de dommage sont toutefois transférés au Client dès la livraison.

Article 6: PAIEMENT

Moyens de paiement:

• Carte de crédit

• Carte bancaire

• Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés selon les normes de l’industrie.

Article 7: Livraison

• Les frais de livraison sont indiqués dans le panier.

• Les produits en stock sont livrés immédiatement. Pour les autres produits, un délai de livraison différent s’applique.

• Les dommages visibles ou autres problèmes doivent être signalés immédiatement.

• Les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Si le transporteur a été choisi par le Client et que ce choix n’a pas été proposé par Misteroil, les risques sont transférés au Client dès la livraison au transporteur.

• Si la livraison prend plus de 10 jours, le Client est invité à contacter le service client.

Article 8: Garantie

a. Garantie légale: La garantie légale de deux ans s’applique à partir de la date d’achat.

b. Exclusions: La garantie ne couvre pas les défauts dus à une utilisation incorrecte, à l’usure ou à la négligence.

c. Conditions: Pour faire valoir la garantie, le Client doit présenter la preuve d’achat. Tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 semaines après sa constatation. Après ce délai, tout droit à réparation ou remplacement expire. Les défauts survenant après 6 mois suivant l’achat ou la livraison sont présumés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

d. Transfert: La garantie n’est pas transmissible.

Article 9: Droit de rétractation

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour se rétracter sans donner de motif.

• Le Client doit informer Misteroil dans ce délai et retourner les articles dans les 20 jours à ses frais.

• Misteroil rembourse dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, à condition qu’ils soient inutilisés, intacts et dans leur emballage d’origine.

• Si le produit retourné est endommagé ou déprécié, Misteroil se réserve le droit de demander une indemnisation.

• Les Clients peuvent utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
  
  

Article 10: Confidentialité

Misteroil respecte le RGPD et utilise les données personnelles uniquement pour:

• Traitement des commandes

• Newsletters (si coché)

• Objectifs marketing

Le Client peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données. Il dispose également d’un droit à la portabilité des données et peut demander une limitation de leur traitement.

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Article 11: Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité du site. Le Client peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 12: Responsabilité

• Misteroil n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou erreurs de livraison hors de son contrôle.

• Misteroil n’est pas responsable des dommages causés par des tiers, comme les transporteurs, hors de son contrôle.
  
  

Article 13: Force majeure

Misteroil n’est pas responsable des retards ou omissions causés par un cas de force majeure, tel que des catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou pannes d’infrastructure numérique.

Article 14: Litiges - Juridiction compétente

• Le droit belge s’applique, à l’exclusion des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et du règlement Rome-I sur les contrats internationaux de vente de biens meubles.

• En cas de litiges, seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents.

• Les consommateurs peuvent utiliser des mécanismes alternatifs de résolution des litiges (ADR).
  
  

Article 15:  CONTACT

Le service client est joignable par e-mail à info@misteroileurope.com.

Article 16:  Modification des conditions générales

Misteroil se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Toute commande effectuée après une modification implique l’acceptation des nouvelles Conditions Générales par le Client.